Conditions Générales de Vente

Identité de l'entreprise

NEMESYS IT – Anthony Rizzo

Numéro d’entreprise : BE1017.436.166

Adresse : Rue Grande 52, 7340 Pâturages

Téléphone : (+32) 02/318.32.79

1. Nature de l'offre

Nos prestations incluent l’analyse fonctionnelle des besoins du client ainsi que toute réalisation résultant de cette étape. NEMESYS IT se spécialise dans :

Le développement de solutions matérielles & logicielles destinées aux entreprises ;
Le développement de solutions matérielles destinées aux particuliers ;
La gestion et le traitement de données professionnelles ;
Les services de consultance liés à ces domaines.

Toutes nos prestations sont réalisées sur une base de régie, à l’exception des contrats de maintenance conclus bilatéralement, qui sont régis par les termes des présentes conditions générales de vente.

2. Tarification & commande

2.1 Établissement des prix

Les tarifs s’entendent en euros et hors TVA.

Un devis gratuit, valable pendant 30 jours, est systématiquement établi avant toute intervention.

Le montant final figurant sur la facture peut différer du devis initial en fonction des prestations réellement fournies.

2.2 Acceptation du devis

Le devis est considéré comme accepté dès lors que le Client le signe et le retourne ou qu’il confirme son accord par tout moyen (e-mail, validation orale, ou demande de continuation des travaux).

3. Modalités de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 15jours à compter de leur date d’émission. Le paiement doit être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de l’entreprise

IBAN : BE94 0689 5450 7814 (BIC : GKCCBEBB).

Tout retard de paiement entraînera :

Une pénalité de 12% du montant restant dû, avec un minimum de 75 €.
Des frais administratifs de 12,50 € par rappel envoyé.
La prise en charge des frais judiciaires et d’éventuels frais de recouvrement par le débiteur.

4. Modalités de livraison

4.1 Conceptions & livrables

NEMESYS IT s’engage à produire un développement conforme aux besoins identifiés dans l’analyse fonctionnelle (document interne détaillant les User Stories et les Mock-ups).

4.2 Modifications

Toute demande de modification non prévue initialement fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Une démonstration est réalisée lors de la livraison. Les remarques émises à cette occasion peuvent conduire à des ajustements, qui peuvent être facturés selon leur nature.

Les réclamations ultérieures seront examinées au cas par cas.

4.3 Suspension en cas d'impayé

En cas de solde impayé, NEMESYS IT pourra suspendre toute prestation ou livraison jusqu’à régularisation.

5. Garantie et niveaux de priorité et délais d’intervention sur les défauts du système (SLA)

Les DEFAUTS détectés sont catégorisés en trois niveaux de priorité. Ces niveaux de priorité permettent de définir le SLA applicable. Il revient à NEMESYS IT de proposer le niveau de priorité associé. Dans le cas où le niveau de priorité ne semblerait pas adéquat à l’autre partie, la priorité sera alors revue d’un commun accord entre les parties.

NEMESYS IT inclut une garantie de 30 jours sur toute nouvelle fonctionnalité après la livraison de cette fonctionnalité dans un environnement de test. Passé ce délai, les prestations seront facturés. La garantie couvre les défauts de priorité 1 et 2.

Niveau de priorité 1

DEFAUTS qui interrompent le service ou compromettent fortement ce service: solution inaccessible ou blocage complet d’un processus critique (flux de vente, flux d’inscription). NEMESYS IT démarre son intervention endéans les huit heures ouvrables maximum (sauf accord). Après validation par le CLIENT, les corrections sont mises en ligne aussi rapidement que possible, dans le cadre d’une mise en ligne ponctuelle urgente.

Niveau de priorité 2

DEFAUTS qui dégradent fortement le fonctionnement de la solution mais de manière non critique: c’est à dire erreur 500 sur un processus moins critique. NEMESYS IT démarre son intervention endéans les quatre jours ouvrables. Les corrections sont mises en ligne dans le cadre d’une mise en ligne ponctuelle urgente.

Niveau de priorité 3

DEFAUTS qui n’affectent pas significativement le service mais méritent d’être corrigés. Le PRESTATAIRE démarre son intervention endéans les dix jours ouvrables. Après avoir été validées par le CLIENT, les corrections sont incorporées à la prochaine mise en ligne convenue entre les parties.

6. Confidentialité et protection des données

NEMESYS IT intervient en tant que prestataire pour des entreprises. Dans ce cadre, NEMESYS IT s’engage à respecter la règlementation applicable à la protection des données et aux sous-traitants des responsables de traitement. Ces obligations sont notamment régies par la loi belge du 8 décembre 1992 ainsi que les normes nationales, européennes ou internationales y associées.

7. Propriété intellectuelle & Droits d'utilisation

Les résultats des prestations demeurent la propriété de NEMESYS IT jusqu’à leur paiement complet.

Le Client permet à NEMESYS IT d’utiliser ses logo, nom, ainsi qu’un résumé du travail effectué, à des buts promotionnels sauf avis contraire du client.
NEMESYS IT cède au Client les droits d’exploitation de la création issue de la prestation commandée, mais reste titulaire des droits moraux de celle-ci. Cette cession n’entraîne en rien l’interdiction pour NEMESYS IT d’initier de nouvelles créations sur base des précédentes. En tout état de cause, NEMESYS IT s’engage à conserver strictement confidentiels les données, concepts, informations ou documents concernant le Client, de quelque nature qu’ils soient (économie, technique, commerciaux) dont NEMESYS IT pourrait avoir connaissance à l’occasion de ses prestations.

8. Annulation et résiliation

En cas d’annulation, le client devra s’acquitter des prestations déjà réalisées, augmentées de 10% à titre de compensation.

9. Force majeure

NEMESYS IT ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution dû à des circonstances exceptionnelles : catastrophes naturelles, interruptions de services essentiels, conflits sociaux, attaques informatiques, etc.

10. Révision des conditions générales

NEMESYS IT se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Toute modification sera notifiée au client au moins deux mois avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux de l’arrondissement de Mons, sauf accord amiable préalable.